Règlement intérieur

1. Association

Association loi 1901 École de Voile Côte Sauvage, déclarée à la préfecture du Morbihan (W563002958), Port-Maria, 56170 Quiberon. SIRET 495 738 219 00012, APE 9329Z. Président : M. Yann Le Goff.

2. Hébergement

OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix.

3. Tarifs 2026

• Stage moussaillon Optimist (4-6 ans, 1h/j, 5j) : 105 €
• Stage dériveur Optimist/RS Tera (7-14 ans, 5 demi-j) : 195 €
• Stage Laser/Open Bic ado-adulte (5 demi-j) : 245 €
• Stage catamaran (5 demi-j) : 285 €
• Stage planche débutant/perfectionnement (5 demi-j) : 240 €
• Stage croisière côtière (5 j) : 480 €
• Cours hebdomadaire jeunes club (oct-juin) : 320 €/an
• Licence FFV temporaire incluse dans les stages

4. Inscription et test de nage

L'inscription est confirmée par signature du bulletin et acompte de 30%. Test de capacité à parcourir 25 mètres en eau profonde requis (art. A. 322-43 du Code du sport), réalisable au plan d'eau à l'arrivée ou justifié par attestation (école, club). Combinaison et gilet de sauvetage fournis.

5. Affiliation FFV

L'école est affiliée à la Fédération Française de Voile sous le n°56.058.07. Label « École Française de Voile » 4 étoiles. Licence FFV temporaire incluse dans les stages, couvrant l'assurance fédérale MMA (RC et accidents corporels).

6. Encadrement

Cours encadrés par moniteurs titulaires BPJEPS Voile, BPJEPS Activités Nautiques ou CQP AMV (Certificat de Qualification Professionnelle Assistant Moniteur de Voile). Taux d'encadrement maximum réglementaire : 1 moniteur pour 8 stagiaires (Optimist/RS Tera), 1 pour 6 (Laser/catamaran), 1 pour 6 (planche), 1 pour 6 (croisière). Personnel à jour PSC1, formé à la sécurité en mer.

7. Droit de rétractation

Pour les stages réservés en ligne, droit de rétractation de 14 jours (art. L. 221-18 du Code de la consommation), sauf si le stage commence dans ce délai avec l'accord du client (art. L. 221-25).

8. Annulation

Annulation plus de 30 jours avant : remboursement intégral hors frais de dossier 25 €. Entre 30 et 14 jours : retenue de 30%. Moins de 14 jours : retenue de 50%. Stages annulés par l'école pour cause météo : report ou remboursement intégral.

9. Sécurité en mer

Sorties sous responsabilité du moniteur et soumises à l'avis du chef de base au regard des conditions météo et de la mer (avis Météo France, bulletin du CROSS Étel). Bateaux sécurité Zodiac avec VHF, gilets conformes EN ISO 12402. Aucune sortie en cas d'avis de fort coup de vent ou de mer dangereuse.

10. Médiation

Pour les litiges, conciliateur de la Fédération Française de Voile (FFV) ou Medicys, 73 boulevard de Clichy, 75009 Paris — www.medicys.fr. Plateforme RLL : ec.europa.eu/consumers/odr.

11. Loi applicable

Droit français. Tribunal compétent : Lorient pour les professionnels.