Politique de confidentialité

La présente politique encadre le traitement des données personnelles de l'École de Voile Côte Sauvage, conformément au RGPD (UE 2016/679) et à la loi n°78-17.

1. Responsable du traitement

Association loi 1901 École de Voile Côte Sauvage, déclarée à la préfecture du Morbihan (W563002958), Port-Maria, 56170 Quiberon. SIRET 495 738 219 00012, APE 9329Z. Président : M. Yann Le Goff. Courriel : contact@voile-cotesauvage.fr.

2. Données collectées

• Identité du stagiaire (mineur ou adulte) et représentant légal
• Coordonnées (adresse, téléphone, courriel, contacts d'urgence)
• Date de naissance, taille et poids (pour combinaisons et gilets)
• Aptitude à la nage 25m (test au plan d'eau ou attestation)
• Certificat médical (compétition, stages longs)
• Autorisation parentale et autorisation d'image
• N° de licence FFV
• Cotisations et factures

3. Finalités

• Inscriptions et suivi pédagogique
• Sécurité (test nage 25m obligatoire — code du sport)
• Licence FFV (assurance fédérale)
• Communication aux familles
• Comptabilité associative
• Aides Jeunesse et Sports, FFV, ANS

4. Bases légales

Exécution du contrat associatif (RGPD art. 6.1.b) ; obligation légale (art. 6.1.c) test nage 25m, certificat médical, déclaration ERP plage ; consentement (art. 9.2.a) pour données de santé.

5. Durées de conservation

• Inscriptions sans suite : 3 ans
• Dossiers stagiaires : durée d'adhésion + 5 ans
• Tests nage 25m : 5 ans
• Comptabilité associative : 10 ans
• Registre des accidents (CROSS) : 5 ans
• Photos sous autorisation : durée précisée
• Journaux techniques : 12 mois

6. Destinataires

Cabinet comptable Fiducial Vannes, hébergeur OVH SAS, Fédération Française de Voile et Ligue de Voile de Bretagne, MMA Assurances (assurance fédérale), Affaires maritimes du Morbihan, CROSS Étel (sécurité en mer). Aucun transfert hors UE.

7. Mineurs

L'inscription des mineurs requiert l'autorisation parentale, l'autorisation d'image et l'attestation de capacité à parcourir 25 m en eau profonde (art. A. 322-43 du Code du sport). Test au plan d'eau possible à l'arrivée.

8. Vos droits

Droits d'accès, rectification, effacement (sauf obligations légales), limitation, portabilité, opposition (art. 15-21 RGPD). Exercice à contact@voile-cotesauvage.fr. Réclamation : CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris cedex 07 — www.cnil.fr.

9. Sécurité

Échanges TLS 1.3, sauvegardes OVH France. Base nautique conforme au Code du sport (art. R. 322-7 et suivants). Bateaux sécurité conformes division 240 et 245 du règlement des navires de plaisance. VHF à bord, défibrillateur DAE sur la base.

10. Contact

contact@voile-cotesauvage.fr — École de Voile Côte Sauvage, Port-Maria, 56170 Quiberon.